Conditions Générales de Vente PNS

Pour engager notre Firme, toute commande doit avoir été confirmée en nos bureaux.
Nous prenons toutes nos dispositions pour respecter les délais de livraison et nous n’acceptons aucune pénalité de retard.
En cas de non-paiement à l’échéance, nous nous réservons le droit de considérer la vente comme résolue de plein droit et sans mise en demeure. Les marchandises restent notre propriété jusqu’au complet paiement. Les risques sont à charge des acheteurs. Les acomptes payés pourront être conservés à titre de dommage et intérêt.
Le retard dans la livraison ne peut, en aucun cas, donner lieu à l’annulation de la commande.
Les marchandises sont expédiées aux risques et périls du destinataire.
Toute réclamation pour être valable doit être faite par écrit à la Société PNS EN RECOMMANDÉ au plus tard dans les 5 jours qui suivent la réception de la marchandise.
Toutes les factures sont payables à Vicq. Il n’est pas renoncé à ce droit en tirant une traite sur l’acheteur.
Nos agents ou représentants n’ont pas qualité pour encaisser le montant de la facture sauf stipulation expresse.
Toute somme non payée à l’échéance porte de plein droit intérêt au taux de 1,5% par mois de retard;
Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle d’un marché, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.
En cas de non paiement d’une facture à son échéance, nous nous réservons le droit d’augmenter son montant de 12%, avec minimum de 80 €.
En cas de contestation, lesTribunaux de Valenciennes sont seuls compétents. (Pour l’exportation: en cas de contestation, les tribunaux de Valenciennes ou les Tribunaux du domicile de l’acheteur au choix du vendeur, sont seuls compétents).
Sauf stipulation contraire et écrite, nos factures sont payables à 60 jours date de la facture.
Le risque de change est à charge de l’acheteur.
Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures, même non échues.